Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 407 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍾❡사업자등록증 합성전문📅@kssd56‑"
« Formulaire 989-SD : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Millesime 2024 - N° CERFA 10037*14 »
Fiche formulaire - PDF - 793.11 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2025 - N° CERFA 15637*09 »
Fiche formulaire - PDF - 477.42 KB
« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Millesime 2024 - N° CERFA 10024*33 »
Fiche formulaire - PDF - 802.23 KB
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.
TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…
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professionnel
Article
« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »
Fiche formulaire
« Formulaire 1329-DEF : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration de liquidation et de régularisation 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 14357*16 »
Fiche formulaire - PDF - 137.49 KB
« Formulaire 5003-FR-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 286.77 KB
« Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2025 par les impatriés - Millesime 2026 - N° CERFA 13801*18 »
Fiche formulaire - PDF - 93.18 KB
« Formulaire n°3911-SD - Dossier de mise en conformité d'avoirs détenus à l'étranger »
Fiche formulaire
« Formulaire 5003-DE-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 296.14 KB