Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 407 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍾❡사업자등록증 합성전문📅@kssd56‑"
« Notice 1447-M-NOT-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 51410#16 »
Fiche formulaire - PDF - 222.16 KB
« Notice 5000-NOT-ES : 5000-NOT ES - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 260.24 KB
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
Fiche formulaire
« Fusion de sociétés »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La fusion réunit plusieurs sociétés pour n’en former qu’une, soit par création d’une entité nouvelle, soit le plus souvent par absorption d’une société par une autre. Elle nécessite la rédaction d’un projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce, la publication d’un avis au BODACC et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chaque société concernée.
L’acte de fusion définitif doit être enregistré auprès des services fiscaux compétents. En principe la fusion est assimilée à une cession d’entreprise, mais un régime spécial de faveur permet d’éviter l’impo…
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professionnel
Article
« Formulaire 2485-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2026 - N° CERFA 13604*18 »
Fiche formulaire - PDF - 121.79 KB
« Notice 5000-NOT-EN : 5000-NOT EN - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 258.63 KB
« Formulaire 2066-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 11087*25 »
Fiche formulaire - PDF - 202.74 KB
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) - Millesime 2019 - N° CERFA 11195*06 »
Fiche formulaire - PDF - 349.73 KB