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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 334 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🍕정보확인 대행센터🍪@fck6944💓👽등기 포토샵업체🤬"

« CFE – CVAE – IFER »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :

  • Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.

  • Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).

  • Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.

Article

05/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.

La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.

  • professionnel

Article

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 51447#15 »

Fiche formulaire - PDF - 221.58 KB

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Transfert d'informations en application du dispositif DAC6 - Déclaration des dispositifs transfrontières »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DAC 6 (directive UE 2018/822) impose aux professionnels et aux particuliers de déclarer les dispositifs transfrontières susceptibles d’être utilisés pour une optimisation fiscale agressive, afin de permettre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales des États membres.

La déclaration porte uniquement sur les montages transfrontières présentant les « marqueurs » définis par la réglementation ; elle ne concerne pas les revenus d’activité (salaires, traitements), les pensions, retraites ou rentes visés à l’article 79 du CGI.

Pour toute question r…

  • International

Article

03/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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