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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 357 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌷@kssd56🍴🎶약물구매의뢰🁷⯣명세표 전문업자⇧⟓"

« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »

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Article - PDF - 54.16 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 6657-NOT-SD : Notice modèle R - Millesime 2016 - N° CERFA 50226#01 »

Fiche formulaire - PDF - 42.11 KB

29/01/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chine »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.

Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.

Sur recomm…

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Actualité

04/12/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Université de Strasbourg »

  • partenaire

Article

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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