Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 348 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌳🔂페이스북유입디비⎿👬최신해선디비원단판매🟙📶@luxdb001😴추출로또DB업자🤩🗱신청자해커디비문의["
« Expérimentation du Foncier innovant »
Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP utilise l’intelligence artificielle et les images aériennes publiques de l’IGN pour détecter automatiquement les constructions et piscines non déclarées, afin d’améliorer la précision de la fiscalité locale et d’assurer une imposition plus équitable.
Une phase pilote a été lancée dans neuf départements du Sud‑Est et de l’Ouest, d’abord ciblant les piscines détectées. Les propriétaires concernés reçoivent des courriers les invitant à régulariser leur situation, avec prise en compte des corrections sur l’avis de taxe foncière 2022. Selon les …
-
particulier
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021 »
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
-
particulier
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
-
partenaire
« Créer son entreprise »
-
professionnel
« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »
Le service Ciclade (www.ciclade.fr) permet de localiser les sommes provenant des comptes bancaires, plans d’épargne entreprise inactifs et des contrats d’assurance‑vie en déshérence en France, via une recherche par titulaire, bénéficiaire ou héritier.
Avant la clôture, l’établissement financier contacte le titulaire ou le souscripteur. En l’absence de réponse, le compte ou le contrat est fermé et les fonds sont transférés à la Caisse de Dépôts, qui les conserve pendant vingt ans. L’usager peut alors créer un espace personnel sur le site, déposer sa demande de restitution et suivre s…
-
particulier
-
partenaire
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°39 - L’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 39 porte sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises pour l’année 2024. Il est élaboré par le pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses et d’études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques » de la DGFiP. On y trouve l’ensemble des numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses, accessibles en ligne pour consultation.
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que les références principales pour les revenus de capitaux mobiliers sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) et l’Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise le cahier des charges applicable aux revenus de capitaux mobiliers pour l’année 2026, intitulé « Cahier des charges Revenus de capitaux mobiliers – Revenus 2026 ».
Il inclut également la règle de nommage à appliquer aux fichiers relatifs à ces revenus, sous la forme « Revenus de capitaux mobiliers » pour l’exercice 2026.
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
« Designating Delegatees and Viewing Delegations »
-
professionnel