Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 185 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌢골프회원권보유자디비⁽@FUTIN888✹경기보험디비🏑"
« Convention internationale - Danemark »
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Convention internationale - Grèce »
« Transmission à titre gratuit »
La donation de votre entreprise individuelle entraîne, dès la transmission, l’imposition immédiate des bénéfices d’exploitation non encore taxés et des plus‑values latentes de l’actif immobilisé.
Des régimes d’exonération ou de report d’imposition peuvent s’appliquer : une exonération totale ou partielle est possible lorsque l’activité a été exercée depuis au moins cinq ans et que le chiffre d’affaires reste dans les limites prévues, et des dispositifs spécifiques existent pour la cession d’une branche, de l’ensemble de l’entreprise ou des parts sociales. Le report d’imposition devi…
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professionnel
« Université Grenoble Alpes »
L’Université Grenoble Alpes met à disposition, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »
« J’appartiens à un groupe dans le champ d’application de l’imposition minimale mondiale »
Le Pilier 2 de l’OCDE instaure un impôt minimum mondial de 15 % pour les groupes relevant du champ d’application, avec mise en œuvre en France.
Les entreprises concernées doivent notifier leur appartenance via le formulaire 2065‑INT‑SD, puis déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) avec le formulaire 2259‑SD et le relevé de liquidation 2272‑SD. Un accès en ligne permet de remplir et transmettre ces documents.
Une documentation complète est mise à disposition : guides OCDE, directive européenne 2022‑2524, décret 2024‑1126, articles 223 VJ à 223 WZ du CGI, bulletins of…
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professionnel
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« Fonds de solidarité - Volet 1 »
Le formulaire du fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 est disponible suite au décret n° 2022‑348 du 12 mars 2022 ; les demandes doivent être déposées avant le 30 avril 2022.
L’aide cible principalement les discothèques et les entreprises implantées dans les territoires d’Outre‑mer ; elle ne peut pas être cumulée avec le dispositif « renfort » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Les précisions relatives au « régime cadre temporaire » sont détaillées dans la FAQ, et une liste actualisée des entreprises éligibles est fournie en PDF (mise à jour 14/…
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professionnel