Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 307 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌚⎫해외선물디비업자🞺관리자권한우회⍎@luxdb001⏤해선디비미리보기🗡도메인관리계정탈취🅖🏙"
« Fiche SL 3 : Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution) »
-
professionnel
« Le curateur à succession vacante »
Le curateur à succession vacante est nommé par le juge aux services du Domaine, rattachés à la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) de la Direction de l’immobilier de l’État, elle‑même dépendante de la DGFiP. La mission couvre l’ensemble du territoire français, incluant les services locaux d’Outre‑Mer.
Le curateur informe héritiers, créanciers et légataires de sa nomination, recense et recouvre l’actif successoral, identifie les dettes, procède à la vente des biens suffisants, élabore un projet de règlement du passif et paie les créances dans la limite de l’actif di…
-
particulier
« Notice 2074-ETS1-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2023) - Millesime 2024 - N° CERFA 51813#11 »
« 15 MARS 2020 Fin de la prise en charge des chèques étrangers »
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
-
partenaire
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
« Ma société est à l'étranger. J'envisage de créer une filiale en France. Notre logiciel comptable est en anglais. En cas de contrôle fiscal, cela pose-t-il un problème »
En cas de contrôle fiscal, la comptabilité d’une filiale française doit être présentée sous forme dématérialisée via le Fichier des Écritures Comptables (FEC).
Le FEC doit obligatoirement contenir les libellés de comptes conformes à la nomenclature du plan comptable français et respecter les normes comptables édictées par l’Autorité des normes comptables.
Par conséquent, le logiciel de comptabilité, même s’il est en anglais, doit être paramétré pour produire les écritures en français et suivre le plan de comptes français.
-
professionnel
« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
-
professionnel
« Notice 2074-ETS3-NOT : Notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 52079#11 »
« Précisions sur le service de vérification des avis »
L’avis de situation déclarative (ASDIR) est délivré après la signature d’une déclaration en ligne et sert uniquement à justifier la situation fiscale. L’avis d’impôt, envoyé en juillet‑août, reprend le calcul de l’ASDIR et ajoute les modalités de paiement ou de remboursement.
Le service de vérification en ligne permet à un organisme demandeur (mairie, bailleur, etc.) de s’assurer que l’avis présenté par l’usager est bien le plus récent émis par l’administration fiscale, grâce au code 2D‑DOC apposé sur le document.
L’accès se fait directement via impots.gouv.fr/verifavis2-api…
-
partenaire