Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 419 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌊@futin888🚶골프회원명부제작₪1차동의로또DB상담㍻총판광고로또DB♩"
« Convention internationale - Egypte »
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« Toute la documentation »
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professionnel
« Convention internationale - Niger »
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le tableau récapitule les rescrits fiscaux de portée générale publiés au BOFiP‑Impôts depuis le 1 janvier 2023, classés par ordre de dernière parution. Chaque ligne indique l’identifiant juridique, la division concernée (TVA, IS, EAT, BIC, BNC, ENR, RFPI, etc.) et le titre résumant le sujet traité.
Les rescrits portent notamment sur les règles de TVA applicables à l’enseignement professionnel, aux travaux de construction, à la facturation électronique, aux ventes à distance, aux prestations de services spécifiques (audit énergétique, équipements sportifs, jeux de société, etc.) ains…
« Convention internationale - Maroc »
« Je fais un recours amiable »
Le contribuable peut recourir à plusieurs voies amiables : le conciliateur fiscal départemental pour les différends généraux, les médiateurs des ministères économiques et financiers, ainsi que des dispositifs spécifiques lors d’un contrôle (commissions et comité consultatif). Des services en ligne, comme le site du Médiateur ou du Défenseur des droits, permettent d’accéder aux formulaires et à la documentation utile.
Pour saisir le conciliateur, il faut envoyer une demande par courrier ou courriel en exposant le litige, son historique et les pièces justificatives. Les coordonnées fi…
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professionnel
« Convention internationale - Islande »
« Charte des droits et obligations du contribuable vérifié »
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié informe concrètement les contribuables des garanties dont ils bénéficient lors d’une vérification de comptabilité, d’un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle.
Elle est actualisée chaque année et ses dispositions s’imposent à l’administration fiscale.
Pour consulter le texte complet, il suffit de se référer à la Charte du contribuable vérifié.
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel