Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 249 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇲@psdfg66👚⮎고지서 제작대행🦃🖭"

« Puis-je produire mes statuts sans traduction en français ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les sociétés étrangères établies hors de l’Union européenne, une traduction libre en français des éléments essentiels des statuts (forme juridique, siège, associés, gérant, capital et objet) est acceptée à condition que les statuts originaux soient rédigés dans la langue d’un État membre de l’UE.

Dans le cas contraire, la loi impose la présentation d’une traduction assermentée.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.91 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je gère mon PAS – Mes acomptes »

  • particulier

Article - PDF - 491.9 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 401.56 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.

Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

24/06/2021 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 424.07 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »

  • partenaire

Article - PDF - 758.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°6815-EM-SD - Demande d'extrait de matrice cadastrale »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02 »

Fiche formulaire - PDF - 687.03 KB

06/02/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page