Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 275 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇯사이트 포토샵‒🀆@kkddyy88🎓⭖거래제한 작업⍄스팀계정인증 문의↸🐂""

« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.

Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).

Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…

Article

07/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°1327-S-CET-SD - CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »

Fiche formulaire

29/10/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Je n'ai pas de compte bancaire français, puis-je adhérer aux procédures en ligne ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous pouvez adhérer aux procédures en ligne avec un compte bancaire étranger, à condition qu’il soit au format SEPA.

Le format SEPA est reconnu dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans les États membres de l’Association européenne de libre‑échange, Monaco et Saint‑Marin.

  • professionnel

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 5000-NOT-IT : 5000-NOT IT - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »

Fiche formulaire - PDF - 273.19 KB

04/07/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Toute la documentation »

  • professionnel

Article

14/04/2023 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page