Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 359 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🇮@psdfg66🁽거주지확인 흥신소🄴⍪대화 편집대행⎮이체내역서 수정⌵↹"
« Particuliers : votre espace sécurisé change de nom »
L’espace sécurisé destiné aux particuliers change de nom afin de préparer l’ajout de services élargis, au‑delà des seules démarches fiscales.
Cette évolution permettra, dans les prochains mois, aux usagers de consulter et de régler en ligne des factures de services publics locaux : eau, cantine scolaire, crèche, activités périscolaires et factures hospitalières.
-
particulier
« Formulaire 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2024 - N° CERFA 52300#05 »
« Formulaire n°6666-D - Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) »
« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
« Plus-values immobilières »
Le plus‑value immobilière réalisée par un non‑résident lors de la cession d’un bien situé en France (ou de parts d’une société détenant principalement des immeubles français) est soumise à un prélèvement au taux de droit commun ainsi qu’aux contributions sociales, auxquelles s’ajoute un prélèvement de solidarité.
Une exonération totale s’applique lorsque le bien vendu était la résidence principale du cédant avant son départ, à condition que la nouvelle résidence soit située dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays ayant conclu une convention d’assistance administrat…
-
particulier
-
International
« Je suis une entreprise, démarches à accomplir »
La transformation d’une société modifie généralement les statuts sans créer de nouvelle personne morale, sauf dans les cas où le changement de régime juridique implique la création d’un groupement ou d’une autre forme juridique, auquel cas la société perd sa personnalité morale.
Dans le cas habituel, il faut d’abord enregistrer le procès‑verbal et les statuts rectifiés si l’acte le requiert, puis publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit. Enfin, il faut déposer le dossier de modification (acte, statuts mis à jour, attestation de parutio…
-
professionnel
« Formulaire 6650 : Déclaration modèle H1 - Millesime 2022 - N° CERFA 10867*08 »
« Je suis non-résident. J'ai des questions concernant le paiement de mes impôts et taxes »
Les revenus de source française perçus par les non‑résidents sont imposés soit par retenue à la source (salaires, pensions, rentes), soit par acomptes mensuels ou trimestriels (revenus fonciers, bénéfices, pensions alimentaires). En plus de l’impôt sur le revenu, les non‑résidents restent redevables de l’impôt sur la fortune immobilière et des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière) liées à leurs biens en France.
Le paiement s’effectue principalement en ligne via l’espace Finances publiques, à partir d’un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA. Pour les montants supéri…
-
particulier
-
International
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
-
partenaire