Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 415 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆈🤏@fck6944🌶〔휴대폰개통 의뢰업체🅟🦣"
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Norvège »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Si je mets en location un bien meublé, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un numéro SIRET ? »
Vous devez déclarer le démarrage de votre activité de location meublée, qu’elle soit non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP), dans les quinze jours suivant le premier jour de location.
Cette formalité s’effectue en ligne sur le guichet des formalités des entreprises (GFE). En remplissant le formulaire, vous obtenez un numéro SIRET, la reconnaissance officielle de votre activité et la possibilité d’indiquer le régime d’imposition choisi.
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particulier
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Mon entreprise établie à l'étranger a comme unique activité la location d'un seul immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises (SIE) du territoire où se situe l’immeuble loué en France.
Cette démarche s’applique aux sociétés établies dans l’Union européenne dont l’activité se limite à la location d’un seul bien immobilier en France.
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professionnel
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel