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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅰🂀명세표 제작업체⎈🇴@psdfg66⟡🄒"
« BRGM »
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« Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Millesime 2026 - N° CERFA 14509*15 »
Fiche formulaire - PDF - 399.21 KB
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
Fiche formulaire
« Formulaire 2091-SD : Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux - Millesime 2020 - N° CERFA 11294*13 »
Fiche formulaire - PDF - 376.56 KB
« Formulaire 1327-S-CET-SD : CET 2024 - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" - Millesime 2024 - N° CERFA 14109*15 »
Fiche formulaire - PDF - 156.95 KB
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2025 - N° CERFA 15884*08 »
Fiche formulaire - PDF - 115.95 KB
« Formulaire 2646-SD : Paiement sur états relatifs aux actes notariés - Millesime 2020 - N° CERFA 12091*07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.68 KB
« Formulaire n°6771-SD - Taxe foncière sur les propriétés bâties dipositifs en faveurs de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2854-FC-SD - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions »
Fiche formulaire
« Formulaire 1327-CET-SD : CET 2023 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéficie réel - Millesime 2023 - N° CERFA 14108*14 »
Fiche formulaire - PDF - 172.08 KB