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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅰🂀명세표 제작업체⎈🇴@psdfg66⟡🄒"

« Notice 2041-DRI-PAMC : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2026 - N° CERFA 52378#04 »

Fiche formulaire - PDF - 512 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1327-CET-SD : CET 2024 - Demande de PVA - Entreprises imposées d'après le bénéfice réel - Millesime 2024 - N° CERFA 14108*15 »

Fiche formulaire - PDF - 176.25 KB

31/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement et retenue à la source. - Millesime 2025 - N° CERFA 50302#26 »

Fiche formulaire - PDF - 359.57 KB

20/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document recense les tableaux statistiques actualisés au 15 septembre 2026 relatifs à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et aux accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.

Chaque tableau présente, selon la taille des entreprises, le nombre de déclarants, les quantités déclarées et les montants dus ; les accises sur l’électricité et le gaz naturel précisent également les montants en fonction du taux appliqué.

Les données couvrent la période depuis 2020 pour la TGAP et depuis 2022 pour les différentes accises, offrant ainsi un suivi détail…

Article

15/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« IMT »

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Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 52328#04 »

Fiche formulaire - PDF - 683.84 KB

25/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2494-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2024 - N° CERFA 10325*28 »

Fiche formulaire - PDF - 685.34 KB

15/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-DRI : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2026 - N° CERFA 52348#06 »

Fiche formulaire - PDF - 574.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-DRI : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2026 - N° CERFA 52348#06 »

Fiche formulaire - PDF - 574.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2024 - N° CERFA 14968*11 »

Fiche formulaire - PDF - 155.24 KB

06/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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