Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 310 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅨⏾@kssd56🦘🔳자동차 합성대행🀚휴대폰개통 제작대행🂒🎪남자친구외도 심부름센터》🎏대화내용 포토샵대행🆠"
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Notice 3350-C-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 52155#07 »
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »
La notion d’établissement stable sert à déterminer si les activités industrielles ou commerciales d’une société, exercées hors de son pays de résidence, sont imposables en France ou dans le pays de résidence, selon la définition prévue dans chaque convention fiscale, qui prime sur le droit interne.
En matière d’impôt sur les sociétés, l’existence d’un établissement stable repose sur l’une des trois conditions suivantes : exploitation d’un lieu fixe en France, réalisation d’opérations via un représentant dépendant, ou exécution d’un cycle commercial complet. Pour la TVA, le critère…
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professionnel
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International
« Sharing economy and digital platforms »
Le partage d’équipements, de services ou de connaissances via une plateforme numérique constitue une activité de « sharing economy ». Les sommes perçues dans ce cadre sont considérées comme des revenus et doivent être déclarées aux impôts.
Que vous soyez particulier ou entreprise, vous devez vous inscrire auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si l’activité est taxable. Les revenus issus du partage sont également soumis aux cotisations sociales, quel que soit le statut du bénéficiaire, selon les règles de l’URSSAF.
Les opérateurs de plateformes, en France ou à …
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institutionnel
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media
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Le suivi de la demande »
Le service « Suivre mes démarches » de votre espace professionnel vous permet de consulter l’avancement de votre demande de remboursement de TVA dans l’UE, la DGFiP ne faisant qu’assurer le relais des informations fournies par l’État membre concerné.
Les onglets « Affaires liées à la démarche », « Détails de la démarche » et « Documents liés à la démarche » affichent respectivement l’évolution du traitement, la confirmation de votre demande et les pièces jointes (justificatifs et décision). La présence d’un accusé de réception ou d’une décision dépend du fait que l’État membre ait c…
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professionnel
« Comment mettre à jour mon adresse mail ou mon numéro de téléphone dans mon espace particulier ? »
Pour modifier votre adresse e‑mail ou votre numéro de téléphone, connectez‑vous à votre espace Particulier sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe, puis cliquez sur l’icône « Mon Profil » en haut à droite. Vous pouvez alors saisir les nouvelles coordonnées.
Après la modification, un courriel de confirmation vous est envoyé pour valider la nouvelle adresse, et un code à six chiffres vous est transmis par SMS pour vérifier le nouveau numéro de portable.
La même opération est possible depuis l’application mobile impots.gouv, via le service « Profil…
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particulier
« Achat dans le neuf »
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans, que ce soit une construction neuve ou un bâtiment ancien ayant subi des travaux de rénovation majeurs (fondations, structure, façades ou deux‑tiers des éléments de second œuvre).
Lors d’un achat auprès d’un particulier, l’acquéreur paie les frais de notaire, composés des honoraires du notaire, des droits de mutation et d’une petite contribution de sécurité immobilière. La vente n’est pas soumise à la TVA, seulement à la taxe de publicité foncière.
Lors d’un achat auprès d’un professionnel, les frais de notaire …
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particulier