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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 251 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅚@FUTIN888⏯카발해선디비거래처㌀유통디비‹사업자DB거래처○서버비밀번호탈취🁗"

« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les personnes physiques et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.

Les actifs concernés comprennent les cryptomonnaies et les jetons numériques, conformément à l’article 1649 bis C du CGI. La déclaration s’effectue sur le formulaire n° 3916‑bis, à transmettre via l’espace personnel du site impots.gouv.fr (ou par courrier papier), en indiquant les références précises des comptes.

La date limite de dépôt coïn…

  • particulier

  • professionnel

  • International

Actualité

06/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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