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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 374 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🅋@fck6944➟🧐휴대폰개통서류 합성업체⌢◛"

« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 397.09 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Votre société relève de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ; les déclarations et paiements d’impôts et taxes doivent être effectués en ligne, soit via l’espace professionnel (filière EFI), soit par échange de données informatisées avec un partenaire (filière EDI).

Vous pouvez choisir le paiement globalisé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lorsqu’elle concerne plusieurs établissements, ainsi que le paiement centralisé des taxes foncières (TF) et, sur option, des taxes sur les locaux (TSBCS) et sur les surfaces de stationnement (TSS). Ces options impliquent le …

  • professionnel

Article

01/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kirghizistan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 402.8 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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