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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Impôt sur les sociétés »
Les activités imposables à l’impôt sur les sociétés en France comprennent l’activité de marchand de biens, la détention par une société de capitaux étrangère d’une participation dans une société française, ainsi que la location d’immeubles situés en France, que ce soit directement ou via une société civile immobilière.
Le lieu d’imposition est déterminé selon le type d’activité : principal établissement pour les sociétés disposant d’établissements en France, service des impôts des entreprises étrangères pour les activités libérales ou commerciales sans établissement, et lieu de situ…
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« Livret d'information : Bénéfices agricoles »
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