Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 189 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃣@psdfg66⏞사이트 포토샵🞔자동차탁송 편집⯋"
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »
« Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix »
Le décret n° 2025‑561 du 30 mai 2025 a abrogé l’obligation de recourir uniquement au service en ligne pour déclarer les cessions de droits sociaux et les dons manuels, qui devait s’appliquer à partir de l’été 2025.
Un nouveau calendrier d’entrée en vigueur des obligations de déclaration et de paiement en ligne sera présenté au cours du dernier trimestre 2025. Le service en ligne est en cours d’adaptation, mais le formulaire papier reste téléchargeable sur le site, tout comme la plateforme numérique accessible aux particuliers et aux professionnels.
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particulier
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professionnel
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« TVA »
La TVA est un impôt sur la consommation facturé aux clients sur les biens et services en France ; les professionnels doivent déclarer la TVA qu’ils collectent.
Les opérations taxables comprennent les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires réalisées dans le cadre d’une activité économique indépendante, ainsi que les importations, les livraisons à soi‑même et les ventes d’immeubles récents, ou encore les activités qui ont opté volontairement pour la TVA (ex. loueurs de locaux, entreprises franchisées, collectivités locales, exploitants…
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professionnel
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International
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« Formulaire n°6670-D-SD - TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique »
« La facturation électronique avec Chorus Pro »
Toutes les entités publiques doivent accéder à Chorus Pro via le Portail Internet de la Gestion publique (PIGP), même si elles utilisent des services ou des flux EDI. La mise à jour des gestionnaires principaux ou secondaires et la gestion des accès sont assurées par les correspondants dématérialisation de la DGFiP.
Les gestionnaires désignés (principaux ou secondaires) traitent les demandes de création, d’habilitation et de réinitialisation de mot de passe des nouveaux agents. Les utilisateurs simples, qui se connectent directement à Chorus Pro, sont habilités par le gestionnaire…
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partenaire