Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 427 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂿@fck6944📅⏧나이인증 문의🍍연령인증 업자🆐🎷"
« Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
Le quitus fiscal, ou certificat fiscal, atteste que le véhicule acheté dans un autre État membre de l’Union européenne est en règle vis‑à‑vis de la TVA et doit être présenté pour son immatriculation en France.
Dans les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin, la demande de quitus fiscal s’effectue en ligne via la téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal » sur le site de l’ANTS, avec paiement de la TVA par carte bancaire ou prélèvement. Dans les autres départements, la demande se fait par courriel (formulaire n°1993‑PART‑D‑SD)…
-
particulier
« Notice 2735-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2735 - Millesime 2026 - N° CERFA 50586#20 »
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
-
institutionnel
-
media
-
International
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à septembre 2026.
Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et doivent être respectés afin de pouvoir bénéficier du dispositif.
Les demandes doivent être déposées dans les délais prévus pour le mois concerné, suivant la procédure de dépôt indiquée.
-
professionnel
« Notice 2705-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 2705 - Millesime 2025 - N° CERFA 50916#19 »
« Notice 2074-IMP-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074-IMP - Millesime 2025 - N° CERFA 51307#17 »
« Guide de chiffrement pour Linux et Windows »
-
partenaire
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
-
particulier
« Formulaire 2100-SD : Fiabilisation des états-civils - Millesime 2017 - N° CERFA 15654*01 »
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…