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Voici la liste des 134 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂴🤖최신해킹DB판매처🗞🂲@kinsa090⏕"

« Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.

Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.

  • collectivite

Actualité

17/07/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 940-SD : Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble - Millesime 2014 - N° CERFA 10480*10 »

Fiche formulaire - PDF - 41.77 KB

20/07/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Accès des notaires au fichier immobilier »

  • partenaire

Article - PDF - 648.66 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB

28/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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