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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 106 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂊@kssd56🦘‧이체한도 전문업체📉"

« Convention internationale - Corée du sud »

Article

06/12/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-DRI : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2026 - N° CERFA 52348#06 »

Fiche formulaire - PDF - 574.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2041-DRI : Notice relative au parcours fiscalo-social unifié - Millesime 2026 - N° CERFA 52348#06 »

Fiche formulaire - PDF - 574.94 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Aide pour les entreprises sans exercice clos en 2023 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les entreprises n’ayant pas d’exercice clos en 2023 peuvent solliciter une aide forfaitaire, à condition d’avoir enregistré une perte de chiffre d’affaires significative en octobre ou novembre 2024 et d’être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; à défaut, la demande sera rejetée.

Le montant de l’aide est fixé à 1 500 € pour la période d’octobre 2024 et à 750 € pour celle de novembre 2024.

La demande se fait exclusivement en ligne, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, au plus tard le 30 novembre 2025, avec un formulaire distinct …

Article

29/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°981-SD - Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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Article

07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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