Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 276 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀟⟘오토바이탁송 포토샵업체📲스토킹피해증거 중개소🅤@kssd56⟏"
« Formulaire n°1710-SD - Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois en »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Millesime 2025 - N° CERFA 11857*08 »
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
« Formulaire 6705-RK-SD : Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Millesime 2026 - N° CERFA 11857*08 »
« Formulaire n°1535-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général mensualisé »
« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« GPM BORDEAUX »
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partenaire