Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 268 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀏🃢@upinda🌌🎗골프장고객디비❌랜딩1차동의해선디비판매💘⭘영업여성디비⁘🍌최신대출디비파는곳🗕"
« Convention internationale - Islande »
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« Convention internationale - Allemagne »
« La procédure d'ATD »
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une mesure de recouvrement fiscal qui permet à l’administration de saisir directement les sommes détenues par un tiers pour le compte d’un contribuable défaillant.
Il ne concerne que les créances fiscales (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière) et s’applique aux tiers qui détiennent de l’argent pour le contribuable : banques, employeurs, Pôle Emploi, caisses de retraite, locataires, notaires, etc.
Après une relance, l’ATD est notifiée par courrier au contribuable et au tiers. L’administration obtien…
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particulier
« Les dernières arnaques »
Aucun renseignement bancaire n’est demandé pour l’aide carburant ; les usagers sont simplement invités à vérifier leur RIB dans leur espace « Finances publiques » sur le site officiel des impôts.
Tout message vous demandant des informations personnelles, un numéro de carte bancaire ou vous indiquant un montant d’aide provient d’une tentative d’arnaque. Il faut donc ignorer ces courriels, ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent et ne jamais répondre.
« Je vends un bien immobilier »
Lors d’une vente immobilière, la plus‑value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est exonérée lorsqu’il s’agit de la résidence principale ; dans les autres cas (résidence secondaire, terrain, etc.) elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, avec des abattements liés à la durée de détention.
L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire, qui assure la publicité foncière et la mise à jour des titres de propriété. En cas de cession via une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, la plus‑value est calculée au nivea…
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particulier
« La demande des forces actives et passives »
Les forces actives regroupent les biens (mobilier et immobilier) détenus par le défunt, tandis que les forces passives correspondent à ses dettes non réglées au jour du décès. L’état des forces actives et passives reflète la situation patrimoniale à la date de la demande et peut être actualisé si de nouveaux éléments sont portés à la connaissance du service.
Pour obtenir cet état :
- Un héritier doit fournir une copie de sa pièce d’identité et tout acte d’état civil justifiant du lien de parenté.
- Un généalogiste doit présenter une procuration d’un héritier (ou une sign…
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particulier
« Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers professionnels de la DGFiP en 2017 »
La majorité des usagers professionnels (entreprises et tiers déclarants) ayant contacté la DGFiP de façon proactive au cours des douze derniers mois se déclarent globalement satisfaits du service reçu. Ils soulignent la courtoisie des agents, la clarté des informations fournies et la rapidité d’obtention de réponses simples.
Les points faibles relevés concernent principalement la lenteur perçue dans le traitement de dossiers complexes et des difficultés d’accès à certaines démarches en ligne. Les usagers souhaitent davantage d’outils numériques intuitifs et une meilleure coordinatio…
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professionnel