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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 217 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “￠⁜@psdfg66✚◪머그샷 외주대행💮디지털포렌식 중개소🂡차량등록증 영상제작대행⏋🐅토토사이트 포토샵대행🖡✣""

« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »

  • professionnel

Article - PDF - 405.17 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 402.7 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 16045*06 »

Fiche formulaire - PDF - 768.49 KB

14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2026 - N° CERFA 50291#25 »

Fiche formulaire - PDF - 107 KB

21/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 427.43 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 425 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.

Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.

Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.

Article

12/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 441.68 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« J'achète un timbre fiscal en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 652.88 KB

11/01/2019 - Site impots.gouv.fr

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« GPM BORDEAUX »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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