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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 165 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[텔레𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻119]구리시스템개발자홍보㌁티비사이트광고작업천안먹튀사이트조회홍보남성구인구직홍보후기⟻"
« Le conciliateur départemental »
Le conciliateur fiscal départemental intervient pour trouver une issue amiable aux litiges entre contribuables et administration fiscale, après une première réponse administrative jugée insatisfaisante. Il veille au respect des engagements de qualité de service et peut réviser la décision initiale du service concerné.
Il traite les différends relatifs au calcul et au montant de l’impôt, aux rejets ou admissions partielles de réclamations, aux demandes de remise gracieuse et aux refus de délais de paiement. Sont exclus les contrôles de comptabilité, les litiges de publicité foncière,…
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particulier
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« Fiche AIU 23-1 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime de l'Union »
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professionnel
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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professionnel
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…