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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Guide de présentation du service « Mon espace APEX Partenaires » »
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« Fiche EP 8 : Supprimer un espace professionnel »
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« Convention internationale - Biélorussie »
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« Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de l'association déclarée BONDY MEME AVIE »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’association déclarée BONDY MEME AVIE, située à Bondy (Seine‑Saint‑Denis) et fonctionnant par adhésion volontaire, a fait l’objet d’un contrôle fiscal.
À l’issue de ce contrôle, DIABY Salimou a été sanctionné : condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis, affichage de la décision par la DGFIP et privation du droit d’éligibilité.
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