Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 181 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(텔@SUPERMAN119)┕아이디매매광고효과장외거래홍보도배성매매블랙키워드홍보⺆구리사설홀덤홍보전주먹튀보증광고⛦"
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le (la) seul(e) habilité(e) à gérer les services de mon entreprise ? »
Vous pouvez attribuer l’accès aux services en ligne à d’autres personnes disposant préalablement d’un espace professionnel. L’administrateur titulaire (AT) conserve la possibilité de désigner un administrateur suppléant (AS) ainsi que des délégataires.
L’administrateur suppléant bénéficie des mêmes droits que l’AT et peut, à son tour, nommer des délégataires. Les délégataires se voient attribuer soit le rôle d’acteur délégant, qui leur permet d’utiliser le service et de désigner d’autres acteurs sans pouvoir modifier les coordonnées bancaires ou l’adresse électronique de l’entrepris…
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professionnel
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »
Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.
L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …
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professionnel
« Université Clermont Auvergne »
L’Université Clermont Auvergne publie chaque exercice fiscal un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Cette double publication est disponible pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
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partenaire
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L’inscription au mini‑guichet TVA (MOSS) doit être faite avant le trimestre civil où débute la première prestation de services électroniques à des consommateurs hors France. L’inscription prend effet le premier jour du trimestre suivant la demande, et la première déclaration doit être déposée avant la fin du trimestre suivant la période d’activité.
Si l’inscription intervient après le début de l’activité, des délais spécifiques s’appliquent : plus la demande est tardive dans le trimestre, plus la date de début d’activité autorisée est reculée, ce qui repousse la première déclaration…
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professionnel
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
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particulier
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
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particulier
« Comment réclamer ? »
Le contentieux fiscal permet à tout usager de contester une imposition (TVA, IS, CFE, etc.) ; la réclamation auprès du service des impôts constitue la première étape administrative, avant un éventuel recours devant le juge de l’impôt.
La demande doit être faite par le contribuable lui‑même ou par un mandataire justifiant d’un mandat. Avocats, dirigeants d’entreprise, notaires ou huissiers peuvent intervenir dans certains cas. La réclamation s’adresse au service des impôts des entreprises, à la Direction des Grandes Entreprises, au centre des impôts foncier ou au directeur de la dire…
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professionnel
« Exemples visant des professionnels »
Des escrocs envoient des courriers papier falsifiés, arborant l’en‑tête de la DGFiP, afin de soutirer les listes de clients et de fournisseurs d’une entreprise.
Des courriels usurpent l’adresse et le format de la DGFiP pour inciter les destinataires à communiquer des informations relatives à leurs clients.
Un autre mode d’attaque consiste à diffuser un courriel imitant l’apparence officielle de la DGFiP, contenant un lien vers une fausse application « Impôts ». Le téléchargement de cette application permet aux fraudeurs de récupérer les données fiscales et bancaires des contribuables.
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…