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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 225 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(턜𝕤𝕦𝕡𝕖𝕣𝕞𝕒𝕟119)광양대출업체광고⪃김해홍보상담🤵안동태국출장홍보안동테더현금화광고⺨심부름센터광고상담"
« Mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026 »
La DGFiP propose aux commerçants touchés par les dégradations du 17‑18 octobre 2026 un étalement gratuit de leurs charges fiscales, avec possibilité de reporter les dépôts ou paiements et de supprimer majorations et pénalités. Elle accélère également le remboursement des créances fiscales afin de soutenir la trésorerie des entreprises concernées.
Un fonds de soutien spécifique est prévu pour les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages ; une aide forfaitaire, calculée en fonction du chiffre d’affaires, pourra financer partiellement les réparatio…
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professionnel
« Services »
Le service en ligne permet de déclarer votre impôt sur le revenu : le formulaire est prérempli, vous vérifiez ou corrigez les montants, ajoutez d’éventuels revenus ou dépenses, puis validez en quelques clics. Vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date limite, et recevoir immédiatement un accusé de réception.
Le volet « prélèvement à la source » vous autorise à ajuster le taux ou les acomptes en fonction de votre situation familiale ou de vos revenus, à consulter les montants prélevés et à changer les coordonnées bancaires utilisées pour les prélèvements et les paiement…
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en
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individual
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International
« Convention internationale - Indonésie »
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à octobre 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans le cadre fixé pour le mois concerné.
Ainsi, les entreprises doivent se conformer aux exigences propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août, septembre, octobre) et soumettre leur dossier avant la date limite prévue afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
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professionnel
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
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partenaire
« Je suis une entreprise, démarches à accomplir »
La transformation d’une société modifie généralement les statuts sans créer de nouvelle personne morale, sauf dans les cas où le changement de régime juridique implique la création d’un groupement ou d’une autre forme juridique, auquel cas la société perd sa personnalité morale.
Dans le cas habituel, il faut d’abord enregistrer le procès‑verbal et les statuts rectifiés si l’acte le requiert, puis publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit. Enfin, il faut déposer le dossier de modification (acte, statuts mis à jour, attestation de parutio…
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professionnel
« Accessibilité du service « Prise de rendez-vous » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le module « Prise de rendez‑vous » de l’application mobile Impots.gouv est soumis aux exigences d’accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005 et au schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la DGFiP.
L’audit réalisé par Access42, basé sur le Référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM 1.1), indique que le module n’est pas conforme à la norme européenne EN 301 549 v.3.2.1, avec une conformité d’environ 47 % et de nombreuses lacunes (alternatives textuelles, contrastes, navig…
« Convention internationale - République tchèque »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
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particulier
« France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous »
La direction générale des Finances publiques met à disposition des services de proximité, notamment via le réseau France services, où elle intervient en tant que partenaire.
Ces points d’accueil permettent d’accéder à l’ensemble des démarches administratives de l’État à moins de 30 minutes de votre domicile, et vous offrent la possibilité de localiser facilement tous les accueils de proximité.
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particulier