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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 296 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “#구글광고도배🪗🄢🄤🄟🄔🄡🄜🄐🄝⑴⑴⑼🃮구글상단노출프로그램♑개인장광고비용⛝"
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2025 - N° CERFA 52306#06 »
« Notice 3350-NOT-SD : Notice pour la déclaration de taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 51395#17 »
« Formulaire 2777-SD : Revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2026 - N° CERFA 10024*35 »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ? »
L’application Impots.gouv est disponible uniquement sur l’App Store (iOS/iPadOS) et le Play Store (Android) ; tout autre téléchargement est à proscrire.
Elle intègre de nouvelles possibilités : mise à jour de l’adresse en France pour 2024, déclaration d’une résidence secondaire occupée sans en être propriétaire, correction d’une déclaration signée depuis le web ou l’application, accès à l’accusé de réception dans la rubrique Documents, et prise en charge d’un plus grand nombre de cases fiscales. Un simulateur permet de calculer directement les frais réels, et le taux de prélèvement …
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particulier
« Facturation électronique - Mise à disposition d'un outil pour connaître vos futures obligations »
La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’auto‑diagnostic pour anticiper la réforme de la facturation électronique. En répondant à quatre questions simples, il indique les obligations à venir, les échéances de mise en œuvre et fournit des conseils pratiques pour faciliter la transition.
L’accès se fait depuis le site : onglet Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → La Facturation électronique, qu’est‑ce que ça change pour moi ?.
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professionnel
« Taxe sur la valeur ajoutée »
Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, sans établissement stable en France, doit s’immatriculer auprès du Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE), déclarer les opérations réalisées en France et acquitter la TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques.
Sont soumises à la TVA française les livraisons de biens effectuées en France, les acquisitions intracommunautaires réalisées sur le territoire, les ventes à distance depuis un autre État membre vers la France, ainsi que certaines prestations de services rendues à des clients…
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professionnel
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International
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel