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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Facturation électronique »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Consultez la rubrique dédiée pour obtenir toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la facturation électronique, incluant un guide pratique mis à disposition.
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professionnel
Actualité
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro (PTZ) - Millesime 2026 - N° CERFA 14315*15 »
Fiche formulaire - PDF - 203.99 KB
« Notice 2041-GX : Épargne retraite - Millesime 2025 - N° CERFA 51055#21 »
Fiche formulaire - PDF - 360.52 KB
« Formulaire n°2905-EPVL - Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social »
Fiche formulaire
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
Fiche formulaire - PDF - 339.82 KB
« Formulaire n°1327-S-CET-SD - CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »
Fiche formulaire
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »
Fiche formulaire - PDF - 217.65 KB
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
Fiche formulaire
« Notice 2041-GE : Investissements Outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 50146#26 »
Fiche formulaire - PDF - 275.01 KB
« Notice 2041-GS : Prime pour l'emploi - Millesime 2014 - N° CERFA 50874#13 »
Fiche formulaire - PDF - 146.98 KB