Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 182 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “파주셔츠룸광고┧「톌레𝗌𝗎𝗉𝖾𝗋𝗆𝖺𝗇𝟣𝟣𝟫」。그라비아홍보🍷남양주안전토토사이트홍보+오산먹튀사이트홍보⊷포천보도사무실광고"
« Immatriculation à la TVA »
Si votre société étrangère n’a pas d’établissement stable en France et réalise au moins une opération nécessitant un numéro de TVA (douane ou déclarations de TVA), l’immatriculation à la TVA française devient obligatoire.
Les opérations concernées comprennent : les acquisitions intracommunautaires en France (douane uniquement) ; la facturation à des clients non identifiés à la TVA française, les livraisons intracommunautaires, les exportations, la vente à distance dépassant le seuil applicable, ainsi que les mécanismes d’autoliquidation sur les importations, la sous‑traitance du B…
-
professionnel
-
International
« Notice 6840-NOT-SD : Notice de la déclaration en vue du paiement des taxes d'urbanisme - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 1536-TIP-K : Avis taxe foncière rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
-
professionnel
« Fiche "TVA sur les produits pétroliers" (TVAP) »
Depuis le 1 janvier 2021, la TVA sur les produits pétroliers est gérée par la DGFiP ; le recouvrement, la déclaration et le paiement s’effectuent directement via la déclaration de TVA.
Cette modalité simplifie les obligations : le montant de TVA collectée est pré‑rempli sur la déclaration CA3, la date limite de dépôt est uniformisée au 24 du mois et le SIE ou la DGE devient l’interlocuteur unique, comme pour la TVA de droit commun.
La pré‑remplissage s’appuie sur les données déjà transmises à la DGDDI au titre de la TICPE. L’entreprise peut corriger ce montant et doit complé…
-
professionnel
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2023 - N° CERFA 16045*04 »
« Convention internationale - Botswana »
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
-
particulier