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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 134 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@tetherzon*^usdc매입신용카드현금화"

« Revenus de capitaux mobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.

Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« J'ai reçu des bons anonymes, sont-ils soumis à prélèvement ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les intérêts des bons anonymes sont soumis au régime fiscal de droit commun.

Ils sont prélevés à la source l’année de leur perception, ce prélèvement étant considéré comme un crédit d’impôt lors de la déclaration de revenus de l’année suivante. Au moment du dépôt de la déclaration, le contribuable peut opter, de façon globale et irrévocable, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue à cet effet.

  • particulier

Question Réponse

20/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »

Fiche formulaire

04/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Foire aux questions - déclaration de cession de droits sociaux en ligne (non constatée par un acte) »

  • professionnel

Article - PDF - 199.28 KB

16/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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