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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 125 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@tetherzon*$usdc구입처장외거래소"

« J'utilise le mini guichet unique TVA (MOSS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les prestations de services électroniques sont soumises à la TVA dans l’État membre du consommateur. Le mini‑guichet unique TVA (MOSS) permet au prestataire de déclarer et de reverser, en une seule déclaration en ligne, la TVA due dans tous les pays de l’Union européenne où les services sont consommés.

L’accès se fait via un espace professionnel où il est possible de contacter le Service d’Information et d’Enregistrement des Entreprises (SIEE) ou l’assistance technique par formulaire. Une documentation complète (guide du MOSS, note explicative, tableau des taux de TVA, site de la …

  • professionnel

Article

22/04/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2066-NOT-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Millesime 2024 - N° CERFA 50945*26 »

Fiche formulaire - PDF - 201.31 KB

15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2074-ETS2-NOT : Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 51961#13 »

Fiche formulaire - PDF - 662.24 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Danemark »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Revenus de capitaux mobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document indique que le texte de référence pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Il précise que le cahier des charges applicable est celui intitulé « Cahier des charges Revenus de capitaux mobiliers – Revenus 2025 ».

Une règle de nommage de fichier spécifique est également mentionnée, portant le même intitulé « Revenus de capitaux mobiliers » pour l’année 2025.

Article

24/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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