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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@fundwash**usdt현금화국내거래소fds뚫는법"

« Notice 2074-ETD : Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD - Millesime 2024 - N° CERFA 51602#13 »

Fiche formulaire - PDF - 380.38 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »

  • professionnel

Article - PDF - 54.16 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.

Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.

Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.

Article

12/08/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.

Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…

  • professionnel

Actualité

18/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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