Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 192 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@coinsp24♢:코인해외지갑매입핸드폰결제코인구매방법"

« Je déclare déjà les cotisations sociales de mes salariés par le TFE (Titre Firmes Étrangères) de l’URSSAF, quelles sont les démarches à effectuer pour le prélèvement à »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Aucune démarche supplémentaire n’est requise : le prélèvement à la source s’effectue automatiquement via le TFE déjà utilisé pour les cotisations sociales.

Les versements PAS transitent par l’URSSAF, qui les reverse ensuite à la DGFIP. L’information est consultable sur le site : https://www.tfe.urssaf.fr/tfewebinfo/cms/lang/fr/index.html.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2048-TAB-SD - PVI. Terrains à bâtir. TFTC »

Fiche formulaire

23/02/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page