Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 215 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24~~솔라나현금화핸드폰결제코인구입"
« Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? »
Les usagers professionnels peuvent accéder aux téléprocédures de l’administration fiscale soit en ligne (mode EFI), soit via un partenaire qui transmet un fichier (mode EDI).
Pour le mode en ligne, il faut disposer d’un espace professionnel. Il suffit de se rendre sur www.impots.gouv.fr, de choisir « Votre espace professionnel », puis de cliquer sur « Je crée puis j’active mon espace professionnel » dans la rubrique dédiée à la création et à l’activation de l’espace.
Le mode EDI repose sur l’intervention d’un prestataire qui assure la transmission du fichier à l’administrati…
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professionnel
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International
« Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes »
La version 3.0 des spécifications externes du portail public de facturation recentre le cadre sur l’annuaire ainsi que sur la collecte et le traitement par l’administration des données de facturation, de transaction et de paiement.
Elle définit les exigences pour le lancement de la réforme à partir de septembre 2026, avec une mise à jour prévue pour la généralisation en septembre 2027. La documentation est accessible via le menu : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J’approfondis mes connaissances sur la réforme > Documentation…
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professionnel
« Convention internationale - Colombie »
« Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées »
L’État a opté pour un dispositif de facturation électronique reposant sur des plateformes spécialisées agréées, qui assurent l’échange des factures entre les entreprises et la transmission des données à l’administration.
La Direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le site impots.gouv.fr, la liste de ces plateformes ainsi qu’un logo distinctif permettant de les identifier facilement, afin d’aider les TPE, PME et indépendants à choisir la solution la plus adaptée.
Cette liste est consultable dès à présent dans l’espace Professionnel du site : Profession…
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professionnel
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International
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
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professionnel
« INSA DE LYON »
« Je découvre l'imposition minimale mondiale »
Le « pilier 2 » du projet OCDE/G20, adopté au niveau mondial en 2021, impose un taux d’imposition minimum de 15 % aux groupes multinationaux et aux grands groupes nationaux. L’Union européenne a transposé ce principe par la directive 2022/2523, qui crée en France un impôt complémentaire distinct de l’impôt sur les sociétés, applicable aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.
En France, cet impôt concerne les entreprises intégrées à un groupe dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse le seuil fixé pour les grands groupes. Le dispositif repose sur trois mécanismes : la …
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professionnel
« Je gère mon PAS – Régulariser acompte rejeté »
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particulier
« Pilier 2 - Contacts »
Pour toute question d’ordre général, adressez‑vous par courriel à pilier2-contact@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour les interrogations relatives à votre situation personnelle, utilisez la messagerie sécurisée disponible dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel