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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 123 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24✺「코인세탁최저수수료중고오다대포통장"

« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler leurs impôts professionnels (TVA, IS, CVAE, CFE, taxes diverses, etc.).

Deux modes de transmission sont possibles : les services en ligne accessibles depuis l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, et l’échange de données informatisé (EDI) via un prestataire spécialisé. La déclaration et le paiement doivent être effectués par le même mode, mais les deux peuvent être combinés pour différents impôts.

L’accès aux services en ligne nécessite la créatio…

  • professionnel

Article

03/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Revenus de capitaux mobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).

Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.

Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »

  • professionnel

Actualité

16/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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