Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 144 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24`~검돈세탁돈세탁수수료최저"
« Salaires et honoraires »
Le document indique que les références réglementaires pour les salaires et les honoraires sont le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) : la « Déclaration annuelle des traitements et salaires » et la section « Honoraires et autres rémunérations ».
Il précise également le cahier des charges de la campagne 2026, intitulé « Cahier des charges Salaires et honoraires – Revenus 2025 », ainsi que la règle de nommage à appliquer aux fichiers « Salaires et honoraires » pour les revenus de 2025.
« Notice 2040-TIC-NOT-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Millesime 2024 - N° CERFA 52362#03 »
« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »
-
professionnel
« Obligations de Téléprocédures »
Le recours aux téléprocédures pour toutes les déclarations et paiements fiscaux professionnels est désormais obligatoire. La DGFiP propose deux modes : l’échange de données informatisé (EDI), qui transmet les déclarations à partir des fichiers comptables via un expert‑comptable ou un prestataire partenaire, et les services en ligne accessibles depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
L’EDI peut être utilisé directement avec un prestataire ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire (expert‑comptable, centre de gestion, etc.). Les services en ligne permettent de saisir l…
-
professionnel
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques ainsi que les données de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit démontrer sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et son interopérabilité avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes, puis réussir les tests d’interopérabilité en conditions réelles.
Deux groupes d’opérateurs sont distingués : ceux qui remplissent l’ensemble des exigences, y compris les tests, et …
-
professionnel
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
-
particulier
« Obtenir un quitus fiscal »
La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.
Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.
Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.
« Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies »
Le document recense les tableaux statistiques relatifs à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et aux accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.
Pour chaque dispositif, il propose une répartition selon la taille des entreprises du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus, avec des mises à jour au 16 /09 /2025. Les fichiers couvrent la période 2020‑2025 pour la TGAP et 2022‑2025 pour les accises, incluant les variantes spécifiques (ex‑TICFE, ex‑TICGN, ex‑TICC).
« Les tutos et vidéos de la DINR »
-
particulier
-
International