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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 183 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24^!이더리움현금화리플코인판매"

« Bien ou vendeur hors de France »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.

Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…

  • particulier

Article

19/07/2016 - Site impots.gouv.fr

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« Franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique interentreprise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Olivier Dussopt annonce que la France franchit de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique entre entreprises.

La présidence française de l’Union européenne, débutée le 1er janvier 2022, sera utilisée pour réaffirmer l’engagement français en faveur de la facturation électronique et préparer son harmonisation au niveau européen.

  • professionnel

Actualité

25/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 658.45 KB

03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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