Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 242 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24*~이더리움전송블테판매"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Économie collaborative et plateformes numériques »
Le dispositif déclaratif de l’article 242 bis du CGI est supprimé à compter du 1 janvier 2023 ; les plateformes doivent désormais utiliser le nouveau format DPI‑DAC7 et transmettre les données de 2023 avant le 31 janvier 2024.
L’économie collaborative regroupe le partage ou l’échange de biens, services ou connaissances entre particuliers via une plateforme numérique, avec ou sans contrepartie monétaire.
Les revenus issus de ces activités sont imposables et doivent être déclarés ; ils sont également soumis à des cotisations sociales. Tout acteur, particulier ou entreprise, do…
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des ventes de biens en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Mon avis de CFE »
Des mentions spécifiques dans votre avis de CFE indiquent que vos locaux sont concernés par la révision des valeurs locatives : une phrase de lissage apparaît en page 1, le montant révisé est indiqué en ligne 2 de la page 2, les lignes de cotisations lissées (19, 21, 23, 31, 33, 42, 43) sont renseignées, et les lignes 190 ou 191 de la page 3 précisent le lissage.
La variation de votre cotisation depuis 2017 peut résulter de trois facteurs : une évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales (identifiable aux lignes taux N‑1 et N de la page 2), une modification d…
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professionnel
« Ouverture, à compter du 6 janvier 2020, de la campagne de transmission par les plateformes de l'économie collaborative à la DGFiP des informations sur les transactions »
À compter du 6 janvier 2020, les plateformes d’économie collaborative doivent transmettre à la DGFiP les données relatives aux transactions réalisées par leurs utilisateurs en 2019.
La déclaration annuelle doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020 via le lien dédié disponible dans l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans la rubrique « Économie collaborative et plateformes numériques » de l’espace « Partenaire ».
Une plateforme de test, ouverte depuis le 5 novembre 2019, reste accessible pour vérifier la con…
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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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