Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 253 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77**롯데상품권코인구매구글찌라시의뢰"

« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La gestion, le contrôle et le recouvrement de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, prévue à l’article L.253‑8‑2 du code rural, ont été transférés de l’ANSES à la Direction générale des finances publiques à compter du 1 janvier 2022, conformément à l’article 184 de la loi de finances 2020.

Désormais, le redevable déclare et règle la taxe chaque année auprès du service de recouvrement rattaché à son siège ou à son principal établissement. Selon le régime de TVA, la déclaration s’effectue :
- pour les assujettis au régime réel normal, en annexe 3310A de la déclaration…

  • professionnel

Article

06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 421.74 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« UCBL »

  • partenaire

Article

08/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page