Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 225 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@KOREATALK77$~신세계상품권테더전환쌍둥이폰"
« Le prélèvement à l'échéance »
Vous bénéficiez d’un paiement automatisé qui évite les oublis, améliore votre trésorerie grâce à un prélèvement 10 jours après chaque date limite, supprime les TIP SEPA, chèques et déplacements, et se reconduit chaque année sans démarche supplémentaire.
Le dispositif s’applique à la taxe d’habitation de la résidence secondaire, aux taxes foncières et assimilées, ainsi qu’à l’impôt sur la fortune immobilière.
Pour adhérer, il faut un numéro fiscal, la référence de l’avis d’impôt et un compte bancaire domicilié en France ou dans la zone SEPA. L’inscription se fait en ligne…
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des ventes de biens en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ET/GE sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
« Convention internationale - Afrique du Sud »
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
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particulier
« Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs »
À compter du 1 janvier 2025, les demandes de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (anciennement TICPE) pour les taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les transporteurs collectifs de personnes sont adressées à la DGFiP. Les dossiers relatifs aux consommations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024 restent à déposer auprès de la DGDDI.
Pour les sociétés immatriculées en France, le remboursement s’effectue de façon dématérialisée via la déclaration de TVA, en renseignant l’annexe 3310‑TIC. Le montant demandé est imputé sur la TVA due, le surplus étant rem…
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professionnel
« Convention internationale - Suède »
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
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professionnel