Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 157 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@CASHFILTER365$$usdc구입처sol구입"
« Payer vos factures locales (cantine, crèche, hôpitaux, eau...) »
La DGFiP propose trois solutions de paiement pour vos factures locales (cantine, crèche, hôpital, eau, etc.) : le prélèvement automatique, la plateforme en ligne PayFiP et le paiement chez un buraliste ou un partenaire agréé.
Le prélèvement automatique, à mettre en place auprès de votre collectivité, permet de régler régulièrement les mêmes services sans risque d’oubli. PayFiP, service gratuit de la DGFiP, accepte les paiements en ligne dès que l’émetteur de la facture a adhéré au dispositif ; il offre la possibilité de régler par prélèvement unique, virement simplifié ou carte banc…
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
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professionnel
« Etablissement Français du Sang »
« Dons exonérés »
Des dons familiaux en argent sont exonérés de droits lorsque le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur. L’exonération s’applique dans la limite d’un plafond quinquennal, cumulable avec les abattements personnels, et doit être déclarée en ligne dans le mois qui suit le don.
Les dons aux victimes d’actes de terrorisme, ainsi qu’aux militaires, sapeurs‑pompiers, gendarmes, policiers ou douaniers blessés ou décédés dans l’exercice de leurs fonctions, sont totalement exonérés, sans plafond, à condition d’être réalisés dans les douze mois suivant l’événement.
Une…
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particulier
« Paiement des cotisations sociales Pam-C »
Après validation de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale transmet automatiquement les informations à votre Urssaf et à votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).
L’Urssaf ajuste alors vos cotisations provisionnelles pour 2026 et régularise les cotisations définitives de 2025. Le nouvel échéancier apparaît sur votre espace personnel urssaf.fr, sous la notification « 3 en 1 ».
L’Urssaf demeure votre interlocuteur principal pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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particulier
« Remboursement de crédit de TVA »
Le crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible sur les achats, charges et immobilisations dépasse la TVA collectée sur les ventes ou prestations. L’entreprise assujettie peut alors choisir d’imputer ce crédit sur les déclarations futures ou d’en demander le remboursement, selon ses besoins de trésorerie.
Le remboursement n’est pas obligatoire ; il s’effectue à la demande, en même temps que la déclaration de TVA qui indique le crédit. La procédure varie selon le régime d’imposition (réel normal, mini‑réel, RSI, RSA) et la périodicité de la déclaration (annuelle, semestrielle, tr…
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professionnel
« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »
Le service Ciclade (www.ciclade.fr) permet de localiser les sommes provenant des comptes bancaires, plans d’épargne entreprise inactifs et des contrats d’assurance‑vie en déshérence en France, via une recherche par titulaire, bénéficiaire ou héritier.
Avant la clôture, l’établissement financier contacte le titulaire ou le souscripteur. En l’absence de réponse, le compte ou le contrat est fermé et les fonds sont transférés à la Caisse de Dépôts, qui les conserve pendant vingt ans. L’usager peut alors créer un espace personnel sur le site, déposer sa demande de restitution et suivre s…
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particulier
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partenaire
« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
« Les dernières arnaques »
Aucun renseignement bancaire n’est demandé pour l’aide carburant ; les usagers sont simplement invités à vérifier leur RIB dans leur espace « Finances publiques » sur le site officiel des impôts.
Tout message vous demandant des informations personnelles, un numéro de carte bancaire ou vous indiquant un montant d’aide provient d’une tentative d’arnaque. Il faut donc ignorer ces courriels, ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent et ne jamais répondre.
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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