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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 123 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레:bpmc55~`위고비심부름센트립"

« École Centrale de Lyon (ECL) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

Article

06/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »

Fiche formulaire

12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« La France précise son approche sur le dépôt centralisé et l’échange de la déclaration d’information GloBE (GIR) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP autorise, pendant la période transitoire, le dépôt centralisé de la déclaration d’information GloBE (GIR) par l’entité mère ultime ou une entité désignée, dans l’une des juridictions listées en annexe.

Lorsque la GIR est déposée centralement et transmise à l’administration française dans les six mois suivant la date limite, les entités françaises du groupe ne sont pas tenues d’un dépôt local et les sanctions sont appliquées de façon clémente.

Si la transmission n’est pas reçue dans ce délai, la DGFiP peut exiger un dépôt local et appliquer les pénalités de retar…

  • professionnel

Article

28/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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