Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 195 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래그램@tetherzon!!이더리움전송대행테더코인세탁"
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
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particulier
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
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professionnel
« Cahiers des charges EDI - TVA »
Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.
Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.
Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.
La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.
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partenaire
« École polytechnique »
« Relevant operations/transactions »
En France, l’inscription au registre de TVA n’est requise que pour les opérations douanières ; les acquisitions intra‑communautaires et les livraisons assimilées où le vendeur étranger conserve la propriété ne nécessitent pas de déclaration de TVA (formulaire CA3).
Lorsque des opérations sont réalisées depuis la France, la déclaration de TVA (CA3) devient obligatoire : facturation à des tiers non identifiés à la TVA française, livraisons intra‑communautaires avec transfert de propriété, exportations, ventes à distance dépassant le seuil ou optant pour la TVA française, mécanisme d’a…
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en
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business
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International
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Ouverture, à compter du 6 janvier 2020, de la campagne de transmission par les plateformes de l'économie collaborative à la DGFiP des informations sur les transactions »
À compter du 6 janvier 2020, les plateformes d’économie collaborative doivent transmettre à la DGFiP les données relatives aux transactions réalisées par leurs utilisateurs en 2019.
La déclaration annuelle doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2020 via le lien dédié disponible dans l’espace professionnel du site impots.gouv.fr. Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans la rubrique « Économie collaborative et plateformes numériques » de l’espace « Partenaire ».
Une plateforme de test, ouverte depuis le 5 novembre 2019, reste accessible pour vérifier la con…
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partenaire
« Convention internationale - Togo »
« How do I file returns by EDI? »
EDI (Échange de Données Informatisé) permet à votre expert‑comptable ou à un prestataire spécialisé de transmettre électroniquement vos déclarations fiscales (TVA, CVAE, loyers, impôts sur les sociétés, cotisations, etc.) depuis vos fichiers comptables.
Pour l’utiliser, choisissez d’abord un partenaire EDI : votre cabinet comptable peut déjà être habilité ou vous pouvez en retenir un autre si vous gérez vous‑même votre comptabilité avec un logiciel compatible.
Ensuite, signez un contrat avec le partenaire sélectionné. La liste des prestataires agréés est consultable en lig…
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professionnel
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International
« Assistance et liste des correspondants tiers déclarants par département »
Assistance aux usagers des téléprocédures : deux canaux sont disponibles, le numéro gratuit 0809 400 210 (lundi‑vendredi, 8 h–18 h) et un formulaire en ligne accessible depuis le site impots.gouv.fr > Professionnel > Assistance aux téléprocédures.
Pour la transmission d’un fichier (TD/Bilatéral) ou la saisie d’un formulaire en ligne, l’assistance propose le même numéro gratuit 0809 400 210 (saisie) ou 0809 400 230 (fichier), ainsi que les formulaires électroniques correspondants, disponibles dans la rubrique « Tiers‑déclarants » du site impots.gouv.fr.
Les correspondants loc…