Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 239 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래@bitcoinsyri`!이더리움클레식판매신용카드코인전송"
« J'ai des difficultés pour payer »
En cas de difficultés financières temporaires, vous pouvez demander un délai de paiement exceptionnel dès la réception de votre avis d’impôt (IR, taxe d’habitation, taxe foncière, IFI) via la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques ou en vous rendant à votre centre des finances publiques. La demande doit comporter le questionnaire dédié, un relevé d’identité bancaire et les justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
Le délai de paiement n’est pas applicable aux mensualités déjà mises en place ; en cas de rejet d’un prélèvement,…
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particulier
« Hackathon "Facturation électronique" - 6 et 7 décembre 2022 »
Les Finances publiques organisent un hackathon à Paris les 6 et 7 décembre 2022, destiné à concevoir des solutions innovantes pour faciliter le passage à la facturation électronique des petites entreprises et micro‑entrepreneurs.
Les participants peuvent se pré‑inscrire jusqu’au 29 novembre 2022 via le site dédié : hackathonfacturationelectronique.evenement.bercy.gouv.fr (places limitées).
Pour davantage d’informations sur la réforme de la facturation électronique, consulter la rubrique « Professionnel » du site impots.gouv.fr.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Transfert d’informations en application des dispositifs DPI-DAC7 (plateformes d'économie collaborative) »
L’économie collaborative, au sens du dispositif DPI‑DAC7, regroupe les ventes de biens, les prestations de services, la location de véhicules ou d’immobilier réalisées via une plateforme numérique par des vendeurs ou prestataires, personnes physiques ou morales, résidents de certains États ou territoires, dont la France.
Le dispositif DPI‑DAC7, issu des initiatives de l’Union européenne et de l’OCDE, harmonise les obligations déclaratives des plateformes. Il remplace le régime antérieur français et impose la transmission annuelle des informations relatives aux opérations réalisées d…
« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
Une facture au format PDF envoyée par courriel n’est pas considérée comme une facture électronique ; la facturation électronique requiert l’échange structuré de données via une plateforme certifiée.
L’obligation concerne uniquement les échanges entre assujettis à la TVA (entre professionnels) ; les particuliers, les associations non assujetties et les auto‑entrepreneurs ne sont pas concernés, quel que soit le nombre de factures émises ou reçues, et les TPE/PME ne seront concernées qu’à partir de 2026.
Le dispositif impose la transmission d’informations de paiement normalisée…
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professionnel
« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
La collection de fiches « Idées reçues sur la facturation électronique » répertorie les principales méconnaissances liées à la facturation digitale.
Ces fiches sont accessibles dans la section ressources de la page « Je passe à la facturation électronique » et seront enrichies prochainement de nouvelles idées reçues.
Accès aux fiches.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
Obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse : tout assujetti à la TVA qui enregistre les paiements de clients particuliers, quel que soit le secteur d’activité ou le mode de règlement, doit disposer d’un outil garantissant inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. La conformité peut être attestée par un certificat d’un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l’éditeur.
Sont exclus du champ : les opérateurs B‑to‑B uniquement, les assujettis bénéficiant du régime de franchise en base (micro‑entrepreneurs), ceux soumis au régime …
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professionnel
« Déclaration de l'IFI »
La déclaration de l’IFI se fait sur le formulaire annexe 2042‑IFI, à déposer simultanément avec la déclaration de revenu, selon le calendrier fiscal (avril‑juin selon le mode de transmission).
En ligne, le contribuable bénéficie d’un délai supplémentaire ; en version papier, le dossier (formulaire 2042‑IFI et déclaration de revenu 2042) est envoyé au service des impôts des particuliers indiqué sur la déclaration préremplie. Un avis d’imposition distinct est envoyé à l’automne.
Les situations particulières sont traitées avec des formulaires spécifiques : les non‑résidents…
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particulier