Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 221 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래@bitcoinsyri!*신용카드코인구매방법usdc판매"
« Facturation électronique - Données de facture et correspondance des flux de données »
-
professionnel
« Convention internationale - Trinité-et-Tobago »
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
La FAQ sur la facturation électronique, publiée le 30 décembre, a été actualisée.
Elle sera régulièrement enrichie grâce aux concertations avec les entreprises, leurs fédérations et les opérateurs de dématérialisation.
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
La FAQ relative à la facturation électronique et au e‑reporting a été enrichie.
Elle apporte des précisions sur le lien entre le régime de l’assujetti unique (article 256 C du CGI) et le dispositif de facturation électronique.
Les exclusions applicables aux marchés de défense et de sécurité sont également détaillées.
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
-
professionnel
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
-
professionnel
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
-
particulier
« Convention internationale - Taïwan »
« Pourquoi ne plus utiliser le chèque ? »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) encourage la suppression progressive du chèque, jugé plus lent, moins fiable et plus coûteux que les solutions numériques.
Des alternatives sont déjà largement disponibles : le prélèvement automatique pour les impôts et certaines factures locales, le paiement en ligne via PayFiP (prélèvement, carte bancaire, bientôt virement simplifié) dès que le service public y a adhéré, et le paiement de proximité en espèces ou par carte chez un buraliste ou un partenaire agréé.
Les professionnels sont tenus d’utiliser des moyens dématé…