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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 142 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래@KOREATALK77$~테더현금화백화점상품권현금화96"

« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.

Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.

Les entrepri…

  • professionnel

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Comment demander un remboursement de crédit de TVA ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La demande de remboursement de crédit de TVA doit être effectuée en ligne, depuis l’espace professionnel dédié, en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Cette télétransmission est obligatoire pour toutes les entreprises ; toute demande non conforme est automatiquement rejetée. (Mise à jour : janvier 2019)

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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