Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 231 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔@knem9}}수면제정품수면제펜토비용"
« Convention internationale - Suède »
« Votre situation de famille »
Déclarez tout changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, etc.) dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace Finances publiques. Cette démarche ajuste immédiatement votre taux de prélèvement à la source et vos acomptes, mais ne remplace pas la déclaration de revenus annuelle.
Indiquez chaque année votre situation familiale sur la déclaration de revenus, que le formulaire soit pré‑rempli ou non. Corrigez les informations si elles ne sont plus à jour et cochez les cases correspondant aux situations particulières (parent iso…
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particulier
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Agents de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions à l’étranger, qu’ils soient fonctionnaires ou employés, civils ou militaires, et qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, sont concernés.
Les agents affectés à un territoire d’outre‑mer, détachés auprès d’organismes privés ou militaires sont, en principe, considérés fiscalement comme non‑résidents, à l’image d’un salarié installé à l’étranger.
Si le domicile fiscal demeure en France, l’ensemble des revenus, y compris la rémunération perçue à l’étrang…
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particulier
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International
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« LES SCI »
Les SCI qui louent des biens meublés sont considérées comme exerçant une activité commerciale et sont donc imposées à l’impôt sur les sociétés. Elles ne peuvent plus utiliser la déclaration 2072 ; elles doivent déposer la déclaration 2065 avec ses annexes et tenir une comptabilité conforme au code du commerce, éventuellement avec l’aide d’un expert‑comptable. La transmission du résultat s’effectue obligatoirement en ligne, soit via l’interface EFI pour les petites structures, soit par EDI avec un prestataire.
La déclaration annuelle doit être déposée avant le 1er mai de l’année suiv…
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particulier
« Le médiateur du Ministère »
Le médiateur du ministère de l’Économie et du Budget, institué par décret en 2002, a pour mission de faciliter les relations entre les usagers (personnes physiques ou morales) et les services ministériels.
Il ne peut être saisi que pour des réclamations individuelles relatives au fonctionnement des services du ministère, après une première démarche infructueuse auprès du service concerné. La demande de médiation est gratuite, peut être faite directement par l’usager et se transmet par courrier, courriel ou formulaire en ligne.
À réception, le médiateur vérifie la recevabilit…
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particulier
« CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis »
Accédez aux avis CFE/IFER depuis votre espace professionnel ; la création de cet espace est indispensable si vous ne l’avez pas encore.
Le règlement, à effectuer par voie dématérialisée avant la mi‑décembre, peut s’effectuer automatiquement si vous êtes déjà en prélèvement, être mis en place jusqu’à la fin novembre, ou être payé en ligne via le bouton « Payer » dès que votre compte bancaire est déclaré.
Depuis 2021, la réforme des impôts de production accorde aux entreprises industrielles une réduction permanente de 50 % de la base imposable de la CFE pour leurs locaux industriels.
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professionnel
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Demander un rescrit »
Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.
Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.
Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.
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professionnel
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International